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Malheureusement ce projet de loi est passé… comme l’a dit un député de l’UMP qui a voté contre son camps :

“Au total, a conclu le député, ce texte rompt tout équilibre entre droit d’auteur et droits du consommateur, entre industriels des mesures techniques de protection et industrie du logiciel libre. Le texte de la CMP aura finalement abouti à l’inverse de ce qu’il était supposé défendre : le droit d’auteur, au profit des plus gros producteurs.” (M. Suguenot, député de la Côte d’or).

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Le ministère de la culture va lancer très prochainement le site qui lui permettra de promouvoir sa loi sur les droits d’auteurs DAVDSI :

Lestelechargements, c’est ici !

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