Suite à l’article de Ouest-France révelant que “À la fête de fin d’année, des élèves de l’école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.” j’ai envoyé un petit mail au service juridique de la Sacem simplement pour leur dire que c’était honteux.

Aujourd’hui j’ai reçu une réponse de leur part, réponse envoyée à tout ceux qui leur ont envoyé un mail pour leur exprimé leurs sentiments. Je leur ai donc répondu en leur expliquant pourquoi c’était innacceptable…

Voici tout d’abord, leur réponse :

“Afin de dissiper toute incompréhension ou tout malentendu à la suite de l’article “L’école doit payer des droits pour une chanson” paru dans OUEST FRANCE le jeudi 13 juillet, la Sacem souhaite apporter les éclaircissements voulus sur ce dossier.

Comme pour toutes les manifestations de cette nature, le montant des droits évalué par la Sacem et proposé à l’école de Peillac (Morbihan) correspondait au tarif applicable pour l’utilisation de l’ensemble des Å“uvres utilisées à l’occasion de l’organisation de spectacles scolaires de fin d’année (avec danses, chansons, carnaval…) et en aucun cas pour la reprise d’une seule chanson.

Habituellement, les organisateurs de tels évènements font une déclaration au préalable à nos délégations régionales en vue de bénéficier automatiquement d’un tarif préférentiel (cette information figure sur le portail de la Sacem dans l’espace Utilisateurs/Petites manifestations musicales). Cette déclaration peut être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectués une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à l’organisation de leurs événements*.

Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, précise : “Si nous avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs qui n’ont pour seule rémunération que leurs droits d’auteur - sans la moindre assurance chômage contrairement aux artistes-interprètes - nous le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte des situations réelles et en consentant des efforts ou conditions particulières eu égard au contexte de chaque manifestation”.

C’est pourquoi, en ce qui concerne la manifestation organisée par l’école de Peillac qui n’avait pas été préalablement déclarée,tout en étant publiquement annoncée, la Sacem s’attachera, comme à l’accoutumée, à trouver rapidement la solution la mieux adaptée à ce dossier et la plus équitable.
Le Directeur régional de la SACEM a d’ores et déjà pris contact avec la Directrice de l’école afin d’obtenir toute information et précision voulues et un rendez-vous est prévu au retour de cette dernière, fin août.

Il importe de rappeler que pour 4 français sur 5 la musique est l’art indispensable, celui dont ils ne sauraient se passer**. La musique joue aussi un rôle primordial dans l’organisation de dizaine de milliers d’événements. Cette musique est le fruit du travail d’auteurs et compositeurs. Les droits d’auteur constituent leur unique revenu. Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l’utilisation de leurs Å“uvres, ce à quoi la Sacem s’engage chaque jour en leur nom.”

A la suite de quoi je leur répond :

“Merci pour votre réponse.
Je ne met pas en cause les droits d’auteur et je suis d’accord avec vous que des musiques diffusées lors de spectacles peuvent être soumises à des frais de droits d’auteur.
Mais cette musique d’Hugues Aufray n’a pas été diffusé mais chanté par des enfants et ceci lors d’un spectacle gratuit n’ayant pas pour but de diffuser des oeuvres soumises au droit d’auteur mais de fêter de départ de 3 professeurs ! D’ailleurs, merci pour eux de gâcher un peu la fête…
D’autres parts, vous indiquez que le montant des droits s’applique à l’ensemble des oeuvres utilisées […] or ici apparemment seul cette interprétation des textes d’Hugues Aufray semble concerné. Quelque soit les faits juridiques, je trouve inacceptable de facturer 75€ à cette école pour les enfants ayant chanter cette chanson populaire, est-ce vraiment pour protéger ces droits d’auteur (où sont-ils touché ?) ou pour faire du fric ?. Ces 75€ serait beaucoup plus utile pour du matériel pédagogique que pour leur répartition aux auteurs. Bref, excusez-moi, mais je vous considère comme des voleurs qui interprètent abusivement et à leur gré les droits d’auteurs.
J’espère franchement que vous ne “facturerez” pas cette école, ce serait honteux. “